1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Notre établissement est une clinique de garde exclusivement dédiée aux urgences vétérinaires en dehors des horaires d’ouverture des vétérinaires habituels. La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 19h00 à 8h30 le lendemain, le samedi de 14h à 8h30 le lendemain, et le dimanche et jours fériés, jour et nuit.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

  • DV Ben-Moura Bruno docteur vétérinaire associé (n° d'ordre 10635).
  • DV Sarrau Sébastien docteur vétérinaire associé (n° d'ordre 21187).
  • DV Hidalgo Antoine docteur vétérinaire associé (n° d'ordre 22596).
  • DV Ducoudre Eugénie (n° d'ordre 32390).
  • DV Séguéla Jérome docteur vétérinaire associé (n° d'ordre 21556).
  • DV Théron Marie-Laure docteur vétérinaire collaborateur (n° d'ordre 24329).
  • DV Lahuerta-Smith Tomas docteur vétérinaire collaborateur (n° d'ordre 34404).
  • DV Gervais Chloé docteur vétérinaire collaborateur (n° d'ordre 29193).
  • DV Doniol-Valcroze Julien docteur vétérinaire associé (n° d'ordre 16184).
  • DV Casenave Pauline docteur vétérinaire collaborateur (n° ordre 29161).
  • DV Garde Laura docteur vétérinaire collaborateur (n° d'ordre 35852).
  • DV Capocci Ludovic docteur vétérinaire collaborateur (n° d'ordre 31215).

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultations d’urgences.
  • Analyses de sang : biochimie, hématologie, temps de coagulation, gaz du sang, test sérologiques rapides.
  • Imagerie médicale : échographie, radiographie.
  • Anesthésies générales.
  • Chirurgies d’urgence.
  • Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Un vétérinaire de garde est présent sur site pour assurer les urgences et surveiller les animaux hospitalisés.

6) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer une continuité de soins, dès la fermeture du service de garde, le vétérinaire habituel sera contacté afin qu’il puisse soit, assurer la continuité des soins dans sa structure et sous sa responsabilité moyennant le transfert de l’animal sous la responsabilité du propriétaire, soit décider de maintenir l’hospitalisation et les soins à la clinique Vetivia, 77-79 Avenue du Maréchal Juin, 64200 BIARRITZ (05 59 85 83 80).

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société ESTHIMA (située Z.I des Barres 82100 CASTELSARRASIN – 02 51 87 69 99), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

La prise en charge des animaux errants est de la responsabilité du maire de la commune concernée (Code Rural, article L211-12). La mairie doit donc être contactée en première intention afin d’obtenir les coordonnées du service de ramassage des animaux errants dont dépend la commune. En dehors des horaires d’ouverture de la municipalité, la gendarmerie doit être contactée.

Lors de présentation d’un animal errant blessé par un tiers, l’établissement est tenu de soulager la souffrance animale et dispenser les premiers soins d’urgence, jusqu’à ce qu’il soit pris en charge par la fourrière.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont consultables dans notre salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis financier sera remis au client. Tout devis signé engage le propriétaire ou le détenteur à le régler à la restitution de son animal.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Un acompte de 30% est demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal ou lors d’acte chirurgical d’urgence.

La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur par voie d'huissier en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Région Aquitaine – TOM – 40 Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – 05 56 24 56 93.

16) Responsabilité civile professionnelle

En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par : ALLIANZ – N° 485398746 - 6 avenue de la Marne – 65000 TARBES.

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique Urgences Vétérinaires Côte Basque. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.